Justice et politique : l’obstination d’un juge

Dans son livre « Hors procédure », le juge Patrick Ramaël revient sur les dossiers sensibles qu’il a instruits. Et propose une réforme de l’instruction.

Par Marc Leplongeon
Modifié le 22/04/2015 à 08:12 – Publié le 22/04/2015 à 06:08 | Le Point.fr

« L’action des magistrats ne peut connaître que les limites de la loi et se doit d’ignorer celles de la bienséance hiérarchique, diplomatique ou de la raison d’État », écrit Patrick Ramaël. © AFP/ Daniel Reinhardt

Pendant longtemps, pas une photo de Patrick Ramaël n’aura circulé dans les journaux. Son nom, que très rarement. Les dossiers éminemment politiques que le magistrat a instruits pendant dix ans au TGI de Paris en font pourtant une des figures du palais. Ses successeurs – lui a été touché par la « règle des dix ans » (1) et a dû quitter ses fonctions fin 2013 – savent ce qu’ils lui doivent en termes d’indépendance de la justice. Ce que Ramaël, dans Hors procédure, un livre passionnant paru aux éditions Calmann-Lévy, appelle le « devoir d’impertinence » des juges.

Dans cet ouvrage, le magistrat revient sur ses folles années de carrière. « Cette règle des dix ans n’est pas un mal, car sinon je serais resté toute ma vie à ce poste de juge d’instruction, confie-t-il. À la base, je ne devais rester à Paris que trois ans. J’ai eu les dossiers Ben Barka, Kieffer… Tout a changé. »

Pendant dix ans, les politiques, qui le savaient capable d’actions extrêmement remarquées, l’ont redouté. Comme lorsqu’il décide, en 2007, de lancer des mandats d’arrêt international contre de hauts émissaires marocains, en pleine visite de Nicolas Sarkozy. Dans son avion, le chef de l’État, accompagné de Rachida Dati, peine à contenir sa colère contre ce petit juge qui ose lui faire cet affront. Ramaël a bien conscience d’avoir touché ici à la limite trouble de ce que l’on considère être le pouvoir d’un juge. Mais son enquête ne pouvant aboutir, du fait de la sensibilité de l’affaire et de l’obstruction des autorités judiciaires, le magistrat décide de marquer le coup. Quitte à s’attirer les foudres de sa hiérarchie et au risque de faire de Nicolas Sarkozy une victime collatérale. Là est la limite d’un dicton que Ramaël aime à confier : « Toujours traiter les affaires extraordinaires de manière ordinaire. Il ne faut pas aggraver, ni même améliorer le sort des gens, quand bien même ils seraient connus. »

L’Élysée perquisitionné

Pour les amoureux de la démocratie, le livre du juge est cruel. On lit et on constate, page après page, que la justice – dans les dossiers sensibles – ne parvient que rarement à s’affranchir du pouvoir. De ses mandats d’arrêt émis en 2007, aucun ne sera jamais appliqué. Ramaël déplore : « Le cabinet du procureur de Paris expliquera que ces mandats d’arrêt ne seront pas diffusés du fait d’une prétendue erreur technique (…) Ils ne seront jamais diffusés, ni sous le mandat Sarkozy ni sous le mandat Hollande, qui n’est pas terminé au moment où j’écris ces lignes. »

Un an plus tard, en juillet 2008, le juge d’instruction persévère. Il est cette fois-ci devant les grilles de l’Élysée qu’il entend perquisitionner. Il sera le premier juge à réussir cet exploit. Le magistrat est à la recherche de documents qui pourraient intéresser son instruction, ouverte après l’enlèvement de Guy-André Kieffer, le 16 avril 2004 à Abidjan. Le corps du journaliste français, qui enquêtait sur l’économie ivoirienne et le marché des matières premières, n’a jamais été retrouvé. Selon un renseignement, Patrick Ramaël est certain que des documents pertinents se trouvent au bureau de la « cellule africaine » de l’Élysée. Le voilà donc, accompagné de sa greffière, prêt à perquisitionner le lieu suprême du pouvoir !

« Quand je suis arrivé à l’Élysée, je n’y suis pas allé en fanfare et trompette. J’ai laissé croire que j’avais un rendez-vous », confie-t-il. Quelques instants plus tard, le voilà face au conseiller justice du président, Patrick Ouart. Le juge fait monter la pression et le sait pertinemment : « À cette heure du début d’après-midi, ils savent aussi qu’il est possible que le sujet fasse l’ouverture du journal télévisé de 20 heures sur les chaînes généralistes. Ils le savent mieux que quiconque, car ils utilisent ces voies de communication quotidiennement. Qu’un juge soit prêt à avoir recours aux mêmes méthodes leur est insupportable. Ils s’inclinent de très mauvaise grâce. Je sens que cette victoire me coûtera cher. » Quelques années plus tard, le juge fera l’objet de poursuites disciplinaires. Il en ressortira blanchi.

Secret-défense

Le 29 juillet 2010, le juge d’instruction tente un nouveau coup d’éclat : perquisitionner la Piscine, siège mythique de la DGSE. Le juge cherche des documents classifiés relatifs à l’enlèvement à Paris en 1965 de Mehdi Ben Barka, charismatique leader politique et opposant au roi du Maroc Hassan II. Enlèvement dans lequel les autorités françaises ont joué un rôle très opaque.

Comme le veut la procédure, Patrick Ramaël est accompagné du président de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN). Lui seul a le droit de manipuler les documents : un filtre face aux secrets de l’État. Patrick Ramaël se voit d’abord refuser l’accès à la salle des archives, sous prétexte que les locaux eux-mêmes seraient classés « secret-défense ». Le juge tente de détendre l’atmosphère : « J’espère au moins que la machine à café n’est pas classifiée ! » Quatre heures plus tard, temps nécessaire pour obtenir les autorisations et avertir le ministre de la Défense de l’époque, le président de la CCSDN a enfin accès aux archives. « Je n’ai rien pu voir, confie Ramaël. Le président de la CCSDN faisait passer les documents par un passe-plat à un gendarme, qui les posait à l’envers sur une table. Ces documents étaient ensuite glissés dans une enveloppe sur laquelle j’apposais mon sceau. Tout ce que je pouvais deviner, c’était le nombre de feuillets par enveloppe. » Sur tous les documents recueillis, de très nombreux seront censurés par la CCSDN. Seules des coupures de presse de l’époque seront finalement confiées au juge. Patrick Ramaël n’a jamais su ce que contenaient réellement les documents de la DGSE. Mais il a montré son obstination.

Les officiers de police français au Maroc « sur écoutes »

Dans tous ces dossiers sensibles, Patrick Ramaël n’a que trop rarement obtenu le soutien de l’État dans ses investigations. Aussi, en 2015, sourit-il en entendant la ministre de la Justice Christiane Taubira se gargariser de la reprise de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc. Patrick Ramaël explique ainsi avoir retrouvé en 2010 la trace d’un ancien membre du grand banditisme français réputé proche des quatre truands qui ont enlevé Mehdi Ben Barka. Le témoignage de cet homme, qui habitait Casablanca, aurait pu être capital pour la suite des investigations.

Plutôt que de passer par la voie diplomatique – qui a « l’inconvénient de mettre beaucoup de gens au courant », selon la formule du magistrat -, Ramaël tente de rentrer en contact avec cet individu par le biais d’un officier de liaison en poste au Maroc. L’officier ne le recontactera jamais et sa ligne ne sera plus attribuée quelques heures après son appel. Patrick Ramaël téléphone alors à un autre agent qui, lui aussi, lui raccroche au nez et indique qu’il ne souhaite pas lui parler. Ce même agent le rappellera finalement plus tard via une autre ligne : « Je suis désolé pour tout à l’heure, lui dit-il. J’avais interdiction de vous expliquer. Mon collègue, à la suite de votre appel, a été déclaré persona non grata et a eu 48 heures pour quitter le Maroc. Son téléphone était sur écoutes. » Patrick Ramaël tombe des nues : « J’apprends en dix secondes que les policiers français travaillant au Maroc sont placés sous surveillance policière comme les trafiquants de stupéfiants qu’ils combattent (…) J’apprends aussi, au passage, que le ministère de l’Intérieur français, face à un renvoi dans ces conditions, ne proteste pas et enjoint à ses fonctionnaires de se taire ! » Coopération judiciaire, avez-vous dit.

Une proposition de réforme

Aujourd’hui, Patrick Ramaël est en poste à Aix-en-Provence. Et a laissé derrière lui ces dossiers emblématiques, en espérant que ses successeurs puissent un jour les résoudre. Le juge milite pour une grande réforme de l’instruction, où « le cabinet d’instruction individuel deviendrait la juridiction d’instruction, une structure organisée de trois juges, dotée d’un greffe et de plusieurs catégories de fonctionnaires : assistants de justice, greffiers, dactylographes ». « Les dossiers, attribués au cabinet devenu une personne morale, seraient instruits simultanément par les trois magistrats, qui décideraient ensemble des orientations d’enquête ou des mesures à prendre. Le système pourrait garder une grande souplesse. Selon l’importance des dossiers ou des actes à accomplir, deux magistrats voire un seul pourraient agir », écrit le juge.

Une telle réforme aurait pour mérite d’éviter que le pouvoir se concentre dans les mains d’un seul juge. Les questions pointilleuses seraient tranchées collectivement. Et les juges d’instruction, lorsqu’ils quittent un cabinet, n’auraient plus à expliquer des heures durant à leur successeur un dossier auquel il ne connaît rien. Surtout, cela éviterait que des juges d’instruction sans expérience aucune se retrouvent avec de trop gros dossiers, et fassent des erreurs judiciaires impardonnables. Tout le monde se souvient de l’affaire d’Outreau. Patrick Ramaël confie : « Quand on est chirurgien, on commence par des appendicites, pas par des opérations à coeur ouvert. Les juges d’instruction, eux, peuvent commencer leur carrière par les opérations les plus compliquées. C’est dangereux. »

 

(1) qui oblige un juge spécialisé à quitter ses fonctions au bout de dix ans.