Ces juges d’instruction auxquels on met des bâtons dans les roues

Un climat de défiance se développe entre la Chancellerie et certains magistrats instructeurs en charge de dossiers politiques sensibles.

 

Par Jean-Michel Décugis et François Malye

Publié le 01/02/2012 à 17:37 | Le Point.fr

 

Après la poursuite de plusieurs magistrats instructeurs devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, a choisi d’anticiper les coups en venant exposer, mercredi après-midi devant le CSM, la « situation problématique » du pôle santé. Soutenue par le syndicat FO magistrats, qui réclamait depuis six mois un rendez-vous, la juge, qui traite notamment le monumental dossier de l’amiante depuis sept ans, a fait part de ses griefs quant à la répartition des dossiers au pôle financier, qui nuirait fortement à son travail.

Une démarche tout à fait exceptionnelle. Joint par Le Point, Emmanuel Poinas, secrétaire national de FO magistrats, dit avoir alerté le CSM sur le risque de condamnation de la France par le Parlement européen, en raison de la longueur anormale de la procédure. « L’affectation des moyens au pôle santé est très inégale, observe-t-il. Elle se fait plus en fonction de l’intérêt médiatique du dossier que du nombre de victimes dans les procédures. » Et le secrétaire général FO magistrats de s’alarmer notamment du « dessaisissement arbitraire de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy dans un des dossiers phares de l’affaire de l’amiante« . 

Affaires politiques sensibles

Cette mise en garde du syndicat FO magistrats au CSM intervient dans un climat de défiance entre les juges d’instruction et la Chancellerie. Plusieurs juges d’instruction travaillant sur des affaires politiques sensibles dénoncent aujourd’hui des tentatives de pression. Le garde des Sceaux, Michel Mercier, vient ainsi d’engager des poursuites contre le juge d’instruction parisien Patrick Ramaël, chargé notamment de l’affaire Ben Barka et de la disparition en Côte d’Ivoire du journaliste André Kieffer. Une décision rare.

De 2006 à 2011, les ministres de la Justice successifs ont seulement poursuivi 32 magistrats du siège et 10 du parquet. Dans la lettre de saisine du ministre, datée du 27 octobre et que Le Point s’est procurée, Michel Mercier, après avoir souligné les excellentes notations de Patrick Ramaël, formule trois griefs à son encontre : un « délai anormalement long » dans le traitement de deux affaires et un « comportement inadapté à l’égard de sa hiérarchie ».

Esprit d’indépendance

« Je déplore que l’intérêt que vous semblez porter au service de l’instruction ne se manifeste qu’à l’occasion de ce que vous estimez être des dysfonctionnements, en délaissant nos problèmes quotidiens », avait écrit Patrick Ramaël au premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Degrandi. Ce dernier demandait des comptes au juge sur l’activité de son cabinet. Patrick Ramaël ajoutait : « Nos conditions matérielles continuent de se dégrader dans l’indifférence (manque d’appariteurs, photocopieurs régulièrement en panne, télécopieurs qui impriment en noir la moitié des documents… » Un ton « lapidaire et polémique », selon le garde des Sceaux qui y voit un « manquement de loyauté et de délicatesse à l’égard de sa hiérarchie ». Hier, l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) s’est dite « consternée ». « Si l’on considère que les faits reprochés à Patrick Ramaël constituent des fautes disciplinaires, alors tous les juges de France devront passer devant le Conseil supérieur de la magistrature », indique-t-elle dans un communiqué.

En réalité, Patrick Ramaël, 54 ans, semble surtout payer son esprit d’indépendance. Le juge a ainsi saisi un dossier à l’Élysée en juillet 2008 au cours de son enquête sur la disparition en Côte d’Ivoire du journaliste Guy-André Kieffer. Il a aussi lancé quatre mandats d’arrêt internationaux en octobre 2007 contre des hauts dignitaires marocains dans le dossier Ben Barka, cet opposant marocain disparu en 1965 à Paris.

« Tentatives de pression »

Patrick Ramaël a sollicité le soutien de l’USM. Presque une routine pour le syndicat majoritaire chez les magistrats, qui a récemment été saisi par un autre juge d’instruction de poids, Marc Trévidic. Le propre président de l’AFMI, en charge lui aussi de dossiers sensibles, notamment du volet terroriste dans l’affaire Karachi et de l’assassinat en Algérie des moines français de Tibérine, se plaindrait de brimades.

Dans un courrier, l’USM s’est inquiétée de « mesures qui semblent être autant de tentatives de pression, voire de déstabilisation difficilement acceptables ». Selon l’hebdomadaire Marianne qui a révélé l’affaire, Marc Trévidic se plaindrait d’être saisi de peu de nouveaux dossiers relativement aux autres juges du pôle antiterroriste. Autre frustration du juge : l’interdiction récente qui lui a été faite de se rendre au Niger pour une formation de magistrats en matière d’antiterrorisme. Enfin, le juge aurait échappé de peu à un avertissement, après qu’un photographe de presse venu le rencontrer eut pris une photo dans un lieu non autorisé.

Méfiance

Les « tracasseries » font écho aux ennuis rencontrés par le juge Van Ruymbeke en charge, lui, du volet financier de l’affaire Karachi. Le 25 novembre dernier, le magistrat a été auditionné par le CSM dans le cadre de l’affaire Clearstream. L’ex-garde des Sceaux Pascal Clément, à l’origine de la procédure, considérait que le juge avait manqué aux « obligations de prudence et de rigueur » pour avoir rencontré, hors de tout cadre de procédure, Jean-Louis Gergorin, ancien dirigeant d’EADS. Le fameux corbeau de cette vaste manipulation visait plusieurs personnalités, parmi lesquelles Nicolas Sarkozy. En novembre 2007, le CSM avait décidé de surseoir à statuer sur d’éventuelles sanctions. Mais en décembre 2010, le même CSM a décidé de relancer cette procédure suspendue comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête de Van Ruymbeke.

De l’affaire Karachi au dossier Bettencourt, en passant par l’affaire des fadettes ou celle de la mise en cause des gendarmes à Mayotte… la méfiance semble aujourd’hui de rigueur parmi les magistrats instructeurs, en charge de dossiers politiques sensibles. Contactée par Le Point, la Chancellerie n’a souhaité faire de commentaire sur aucune de ces affaires. Mais selon les confidences que nous avons pu recueillir dans l’entourage de certains magistrats, ils se sentiraient « écoutés », voire « espionnés ». Une fausse impression ? Beaucoup ont, en tout cas, coupé court à toute relation avec les journalistes, et usent de précautions particulières pour communiquer et se déplacer.